Mentions
Légales.

1. Si vous êtes un prospect propriétaire bailleur

Nous traitons des données d’état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique) ainsi que l’adresse et les caractéristiques du bien ciblé.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d’entre elles peuvent être transmises aux tiers suivants : nos prestataires et sous-traitants intervenant dans l’exécution de nos missions (notamment prestataires informatiques et d’hébergement, experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, établissements bancaires et compagnies d’assurance), ainsi que, le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires habilitées.

Ces données sont conservées en base active pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant du prospect. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

2. Si vous êtes propriétaire bailleur

Nous traitons des données d’état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique), ainsi que certaines données de nature patrimoniale (coordonnées bancaires, statut matrimonial, situation professionnelle, coordonnées le cas échéant du tuteur, bail de l’ancien locataire et/ou du locataire actuel), ainsi que l’adresse et les caractéristiques du bien concerné (étage, surface, titre de propriété, diagnostics, charges...).

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d’entre elles peuvent être transmises aux tiers suivants : nos prestataires et sous-traitants intervenant dans l’exécution de nos missions (notamment prestataires informatiques et d’hébergement, experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, établissements bancaires et compagnies d’assurance), ainsi que, le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires habilitées.

Ces données sont conservées en base active pendant la durée du mandat, puis, en archives, pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

3. Si vous avez été candidat locataire non retenu ou le garant d’un candidat locataire non retenu

Afin d’apprécier votre candidature à la location d’un bien, notamment au regard de votre solvabilité, nous vous demandons la communication de certaines données. Elles portent sur votre état civil afin de pouvoir vous identifier et vous contacter (prénom, nom, civilité, numéro de téléphone ou adresse électronique, et informations présentes sur les pièces justificatives). Elles concernent également les pièces du dossier locataire en application du décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d’entre elles sont partagées sur un espace numérique destiné à faciliter la gestion de votre dossier. Elles sont communiquées au propriétaire bailleur (en fonction du type de mandat qui nous a été confié). Certaines d’entre elles peuvent être communiquées aux tiers suivants :

• Propriétaire bailleur
• Prestataire informatique
• Agence immobilière
• Agent commercial
• Entreprise mandatée pour faire les visites
• Entreprise mandatée pour faire les états des lieux
• Plateforme téléphonique externe
• Prestataire d’envoi de courriers / e-mailing

Les données sont conservées en base active le temps nécessaire à l’examen des candidatures, puis conservées en archives pendant une durée de 6 ans correspondant au délai de prescription de l’action pour discrimination. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

4. Si vous êtes locataire

Nous traitons des données d’état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique) ; les pièces du dossier locataire (en application du décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution) ; vos coordonnées bancaires ; votre numéro d’allocataire à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en cas de perception de l’allocation logement en tiers payant et votre attestation d’assurance. Nous traitons également, en cas de demande de cotitularité du bail, l’identité du conjoint.

Nous traitons, en fonction des circonstances, d’autres données comme la copie de l’ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ; la copie d’une décision de condamnation pénale pour des faits de violence commis à l’encontre du locataire ou sur un enfant qui réside habituellement avec lui ; les informations justifiant de l’état de santé nécessitant un changement de domicile et/ou de la perception de l’allocation adulte handicapé.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d’entre elles peuvent être transmises aux tiers suivants : nos prestataires et sous-traitants intervenant dans l’exécution de nos missions (notamment prestataires informatiques et d’hébergement, experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, établissements bancaires et compagnies d’assurance), ainsi que, le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires habilitées.

Ces données sont conservées en base active pendant la durée du bail, puis, en archives, pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

5. Si vous êtes le garant du locataire (ex. caution)

Afin de conclure le contrat de cautionnement entre le propriétaire bailleur et la caution, nous vous demandons la communication de certaines données. Elles portent sur votre état civil afin de pouvoir vous identifier et vous contacter (prénom, nom, civilité, numéro de téléphone ou adresse électronique, et informations présentes sur les pièces justificatives). Elles concernent également les données mentionnées par le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; elles sont communiquées au propriétaire bailleur et peuvent être transmises aux tiers suivants : nos prestataires et sous-traitants intervenant dans l’exécution de nos missions (notamment prestataires informatiques et d’hébergement, experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, établissements bancaires et compagnies d’assurance), ainsi que, le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires habilitées.

Les données sont conservées en base active pendant toute la durée du bail. Elles sont ensuite conservées en archives en vertu des obligations légales applicables, pour les durées prévues par celles-ci, et pour exercer et prouver tout droit, pendant la durée des délais de prescription applicables. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

1. Si vous êtes un prospect propriétaire bailleur

Nous traitons des données d’état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique) ainsi que l’adresse et les caractéristiques du bien ciblé.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d’entre elles peuvent être transmises aux tiers suivants : nos prestataires et sous-traitants intervenant dans l’exécution de nos missions (notamment prestataires informatiques et d’hébergement, experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, établissements bancaires et compagnies d’assurance), ainsi que, le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires habilitées.

Ces données sont conservées en base active pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant du prospect. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

2. Si vous êtes propriétaire bailleur

Nous traitons des données d’état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique), ainsi que certaines données de nature patrimoniale (coordonnées bancaires, statut matrimonial, situation professionnelle, coordonnées le cas échéant du tuteur, bail de l’ancien locataire et/ou du locataire actuel), ainsi que l’adresse et les caractéristiques du bien concerné (étage, surface, titre de propriété, diagnostics, charges...).

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d’entre elles peuvent être transmises aux tiers suivants : nos prestataires et sous-traitants intervenant dans l’exécution de nos missions (notamment prestataires informatiques et d’hébergement, experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, établissements bancaires et compagnies d’assurance), ainsi que, le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires habilitées.

Ces données sont conservées en base active pendant la durée du mandat, puis, en archives, pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

3. Si vous êtes locataire

Nous traitons des données d’état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique) ; les pièces du dossier locataire (en application du décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution) ; vos coordonnées bancaires ; votre numéro d’allocataire à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en cas de perception de l’allocation logement en tiers payant et votre attestation d’assurance. Nous traitons également, en cas de demande de cotitularité du bail, l’identité du conjoint.

Nous traitons, en fonction des circonstances, d’autres données comme la copie de l’ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ; la copie d’une décision de condamnation pénale pour des faits de violence commis à l’encontre du locataire ou sur un enfant qui réside habituellement avec lui ; les informations justifiant de l’état de santé nécessitant un changement de domicile et/ou de la perception de l’allocation adulte handicapé.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d’entre elles peuvent être transmises aux tiers suivants : nos prestataires et sous-traitants intervenant dans l’exécution de nos missions (notamment prestataires informatiques et d’hébergement, experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, établissements bancaires et compagnies d’assurance), ainsi que, le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires habilitées.

Ces données sont conservées en base active pendant la durée du bail, puis, en archives, pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

4. Si vous êtes le garant du locataire (ex. caution)

Afin de conclure le contrat de cautionnement entre le propriétaire bailleur et la caution, nous vous demandons la communication de certaines données. Elles portent sur votre état civil afin de pouvoir vous identifier et vous contacter (prénom, nom, civilité, numéro de téléphone ou adresse électronique, et informations présentes sur les pièces justificatives). Elles concernent également les données mentionnées par le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution. Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; elles sont communiquées au propriétaire bailleur et peuvent être transmises aux tiers suivants : nos prestataires et sous-traitants intervenant dans l’exécution de nos missions (notamment prestataires informatiques et d’hébergement, experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, établissements bancaires et compagnies d’assurance), ainsi que, le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires habilitées.

Les données sont conservées en base active pendant toute la durée du bail. Elles sont ensuite conservées en archives en vertu des obligations légales applicables, pour les durées prévues par celles-ci, et pour exercer et prouver tout droit, pendant la durée des délais de prescription applicables. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

1. Si vous êtes propriétaire vendeur

Nous traitons des données d’état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique), des données relatives à votre statut familial, à votre situation patrimoniale (coordonnées bancaires, statut matrimonial, situation professionnelle), ainsi que l’adresse et les caractéristiques du bien concerné (étage, surface, titre de propriété, diagnostics, charges...).

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; elles sont communiquées à l’acquéreur et, le cas échéant, aux tiers suivants : nos prestataires et sous-traitants intervenant dans l’exécution de nos missions (notamment prestataires informatiques et d’hébergement, experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, établissements bancaires et compagnies d’assurance), ainsi que, le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires habilitées.

Ces données sont conservées en base active pendant la durée du mandat, puis, en archives, pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

2. Si vous êtes acquéreur

Nous traitons des données d’état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique), des données relatives à votre situation patrimoniale, professionnelle et matrimoniale ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques du bien actuellement détenu.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; elles sont communiquées au vendeur et, le cas échéant, aux tiers suivants : nos prestataires et sous-traitants intervenant dans l’exécution de nos missions (notamment prestataires informatiques et d’hébergement, experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, établissements bancaires et compagnies d’assurance), ainsi que, le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires habilitées.

Ces données sont conservées en base active pendant la durée du mandat, puis, en archives, pour une durée de 5 ans à compter de la conclusion de la vente du bien (sauf si mandat de recherche, 10 ans). Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

3. Si vous êtes prospect vendeur ou prospect acquéreur

Dans le cadre de notre activité de prospection foncière et immobilière, nous sommes amenés à traiter certaines données personnelles des prospects propriétaires vendeurs et des prospects acquéreurs.

Nous traitons des données d’état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique), ainsi que les caractéristiques des biens à vendre ou à acheter pour lesquels nous disposons d’un mandat et de certaines données patrimoniales et financières.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d’entre elles seront échangées dans le cadre de la négociation entre le vendeur et l’acheteur. Certaines données peuvent être communiquées aux tiers suivants : nos prestataires et sous-traitants intervenant dans l’exécution de nos missions (notamment prestataires informatiques et d’hébergement, experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, établissements bancaires et compagnies d’assurance), ainsi que, le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires habilitées.

Les données sont conservées en base active pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant du prospect. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

1. Si vous êtes, ou avez été, candidat à un emploi, à un apprentissage ou à un stage

Afin de communiquer avec les candidats et d’examiner leur candidature, nous traitons des données d’état civil et de contact (prénom, nom, civilité, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, pièce justificative d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)). Pour évaluer l’aptitude et les compétences professionnelles des candidats, nous collectons différentes informations concernant le parcours de formation et l’expérience professionnelle.

Ces informations sont traitées par le service des ressources humaines et, le cas échéant, par les tiers suivants : nos prestataires et sous-traitants intervenant dans l’exécution de nos missions (notamment prestataires informatiques et d’hébergement, experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, établissements bancaires et compagnies d’assurance), ainsi que, le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires habilitées.

Les données sont conservées en base active pendant la période de recrutement. Elles sont ensuite conservées en archives pendant une durée de 6 ans correspondant au délai de prescription de l’action pour discrimination à l’embauche. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

2. Si vous êtes ou avez été en poste (salarié, apprenti, stagiaire)

L’employeur doit disposer pour la conclusion du contrat de travail et sa bonne exécution de données sur ses employés. Ce sont notamment les prénom, nom, civilité, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, coordonnées de personnes à prévenir en cas d’urgence, situation familiale, situation matrimoniale, informations concernant les ayants-droit de l’employé, CV dont parcours scolaire et professionnel, coordonnées bancaires. L’employeur traite également des données financières dans le cadre du prélèvement de l’impôt à la source (taux d’imposition). Il peut être amené à connaître des données de santé (informations liées à une situation de handicap).

Ces informations sont traitées par le service des ressources humaines. Certaines de ces données peuvent être transmises aux tiers suivants : nos prestataires et sous-traitants intervenant dans l’exécution de nos missions (notamment prestataires informatiques et d’hébergement, experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, établissements bancaires et compagnies d’assurance), ainsi que, le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires habilitées.

Les données sont conservées en base active pendant la durée du contrat de travail. À compter de la fin de la relation contractuelle, elles sont conservées en archives en vertu des obligations légales applicables, pour les durées prévues par celles-ci, et pour exercer et prouver tout droit, pendant la durée des délais de prescription applicables. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.